La version 5.0 de l'ELM apporte de nombreuses innovations positives qui génèrent une grande valeur ajoutée sur le marché. Après définition des spécifications des exigences, certains défis dans le contexte du Covid-19 sont apparus dans le cadre du travail de développement des scénarios de test affectant fortement le temps de mise en œuvre.
Nous avons donc décidé d'adapter la procédure de manière à ce que, outre le développement des cas de test ELM version 5.0, nous soutenions également les producteurs de software salarial d’ERP dans la mise en œuvre du calcul harmonisé de retenue à la source avec ELM V 4.0.
Cette solution devrait contribuer au fait que les entreprises pourront transmettre des déclarations de retenue à la source conformément aux nouvelles exigences légales à partir du 01.01.2021.
Cela signifie ce qui suit pour le développement ultérieur de la version 5.0 d'ELM:
ELM V 5.0 | Planification (jusqu'à présent) | Nouveau planning |
Cas de tests draft | Q2 2020 | Q4 2020 |
Cas de tests final | Q3 2020 | Q1 2021 |
Les producteurs de software salarial d'ERP qui mettent en œuvre le calcul de la retenue à la source avec ELM Version 4.0 bénéficient d'un soutien:
- Toutes les questions répondues par le service fiscal sont publiées dans une liste de FAQ sur la page d'accueil de Swissdec.
- Les exemples de calculs XML pour les modèles annuels et mensuels existants seront complétés par d’autres exemples et publiés pour la version ELM 5.0 ainsi que pour ELM 4.0 et sur Swissdec lab.
- Dans une solution initiale, l'outil de qualité permettra aux producteurs de software salarial d'ERP de vérifier automatiquement leurs fichiers XML ELM version 4.0 avec la déclaration de retenue à la source. Les nouveaux exemples XML et une première version préliminaire de l'outil de qualité devraient être mis à la disposition des producteurs de software salarial d'ERP au troisième trimestre 2020.
Afin de garantir le succès de la transmission de la retenue à la source avec la version 4.0 de l'ELM à partir du 01.01.2021, les points suivants doivent être respectés:
- La structure du fichier XML selon la version 4.0 d'ELM ne doit pas être modifiée.
- Tous les éléments tels que l'historique et la récapitulation doivent être transmis correctement comme précédemment.
- Le revenu déterminant doit toujours être rempli avec la transmission du XML dans <Current> ainsi que les corrections dans <Correction> <old> et <new>. Si le taux déterminant le revenu est manquant, la déclaration est rejetée à partir du 01.01.2021.
- Les références des lieux de travail sont souvent indiquées pour les personnes, qui ne sont pas disponibles dans les données de l'entreprise. Les notifications comportant des références illogiques sont rejetées à partir du 01.01.2021.
- Le code tarifaire QST D pour les activités complémentaires ne peut plus être utilisé à partir du 01.01.2021.
- Les codes tarifaires QST R, S, T et U pour le canton du Tessin sont désormais utilisés pour les frontaliers résidant en Italie qui retournent quotidiennement en Italie.
Le calcul correct de la retenue à la source à partir de 2021 est à la charge du producteur ERP et ne sera pas certifié Swissdec dans la version 4.0.
Informations complémentaires
Nous vous tiendrons régulièrement informés par courrier électronique de l'évolution de la situation et des prochaines étapes.