Utilisateurs
la norme suisse en matière de salaire (ELM) expliquée
Utilisateurs
la norme suisse en matière
de salaire (ELM) expliquée
"Grâce à Swissdec, vous pouvez transmettre des données (par ex. des déclaration de salaires) depuis votre système ERP directement aux assurances et autorités, en un seul clic - un processus simple, rapide et sécurisé."
La norme ELM est la procédure uniforme de déclaration des salaires établie par Swissdec.
Fini de remplir d’innombrables formulaires à la main, place à la transmission électronique des données salariales via Internet. Les entreprises pouvant ainsi déclarer leurs salaires en une seule fois à tous les destinataires, elles voient leur charge administrative réduite. «ELM» permet aussi de transmettre en cours d’année les entrées et les sorties à l’AVS et toutes les mutations concernant l’impôt à la source.
«ELM» s’adresse à toutes les entreprises qui souhaitent déclarer leurs salaires de manière simple et efficace et faire des économies de temps et d’argent.
Déclarations de salaires hier et aujourd'hui
Bereits vor 5000 Jahren machten Lohnmeldungen Geschichte. Dieses Video illustriert, wie heute die elektronische Übermittlung dank Swissdec einfach, praktisch und schnell abgewickelt wird.
Déclarations de salaires hier et aujourd'hui
Les déclarations de salaires existent depuis 5000 ans. La présente vidéo illustre la simplicité, la convivialité et la rapidité des moyens de transmission de données salariales modernes par voie électronique avec Swissdec.
Notifiche dei salari: ieri e oggi
Già 5000 anni fa le notifiche dei salari facevano storia. Il video spiega come, grazie a Swissdec, la trasmissione elettronica oggi è diventata semplice, pratica e veloce.
Quels sont les avantages d‘«ELM»?
Gain de temps
Au lieu de remplir plusieurs formulaires provenant de diverses autorités et assurances, vous pouvez effectuer toutes les déclarations de salaires en même temps et de manière automatisée à partir du programme de comptabilité salariale. Vous réduisez ainsi votre travail administratif.
Données de transmission correctes
Avec la compilation automatique des données au sein du programme de comptabilité salariale, votre travail de vérification diminue, vous évitez de payer des primes trop élevées et n’avez pas à effectuer des corrections fastidieuses.
Protection des données
Vos déclarations satisfont aux exigences maximales de protection des données. Les données sont transmises sous formes de fichier XML crypté.
Gestion autonome et sécurisée de vos données
- L'utilisateur décide librement à quel destinataire il souhaite transmettre ses données par voie électronique.
- Les différents destinataires traitent les données salariales dans le cadre d'un mandat légal et/ou contractuel.
- L'Association Swissdec ne transmet les données qu’aux destinataires prévus à cet effet. Les données ne font l’objet d'aucun traitement supplémentaire (principe de limitation de la finalité).
- Chaque destinataire reçoit uniquement les données qui le concernent.
- Les données ne sont pas sauvegardées par Swissdec lors de la transmission.
- Les données sont transmises sous forme cryptée au format XML. La transmission de virus ou le hameçonnage est impossible.
Comment passer à «ELM»?
Configurer l’accès Internet et la comptabilité salariale certifiée Swissdec
Gérer les données de base dans la comptabilité salariale
Saisir les destinataires de données salariales dans le système
Démarrer la transmission
Une entreprise ne souhaitant plus transmettre ses données salariales au moyen de formulaires sur papier mais par voie électronique aux autorités et assureurs compétents (destinataires des données salariales) a besoin d'un accès Internet et d'un système de comptabilité salariale certifié Swissdec qu'elle peut choisir en fonction de ses besoins spécifiques.
Voici un aperçu des comptabilités salariales pouvant effectuer des transmissions via ELM
Cet aperçu vous aidera à choisir une comptabilité salariale certifiée Swissdec. L’Association n’est toutefois pas autorisée à émettre des recommandations. En cas de doute, il est préférable de demander conseil aux concepteurs ERP ou à un consultant informatique indépendant.
Pour que la transmission électronique puisse être réalisée selon la norme suisse en matière de salaire (ELM), l'entreprise doit gérer et tenir à jour les données de base pour les destinataires, les salaires et les collaborateurs dans la comptabilité salariale. La manière de procéder la plus simple consiste à saisir régulièrement les mutations dans le système.
Vous avez des questions concernant cette procédure dans le logiciel de comptabilité salariale? Nous vous recommandons de prendre directement contact avec le support du concepteur ERP concerné.
Cette étape est comparable à l’envoi d'un courrier: pour envoyer une lettre (données), vous avez besoin d'un expéditeur (concepteur ERP). Vous inscrivez une adresse postale sur la lettre (informations de base) avant de la remettre au facteur (Répartiteur) qui la transmet alors au destinataire (destinataire de données). Métaphoriquement parlant, vous configurez dans le système ERP l’adresse postale du destinataire de données ainsi que vos informations en tant qu’expéditeur. Cela permet à l’expéditeur et au destinataire de s’identifier mutuellement:
- Vous pouvez commander les informations de base pour la LAA, la LAAC, les IJM et la prévoyance professionnelle (LPP) sous la forme d'un profil d'assurance auprès de l'assureur correspondant
- Vous devez demander les informations de base pour l'AVS, la CAF et l'administration sur l'imposition à la source par téléphone ou par e-mail.
- Vous n'avez pas besoin de saisir des informations de base pour les certificats de salaire.
Le tableau suivant vous indique où vous pouvez trouver les données de base ou votre profil de l'assurance concernée.
Vous ne savez pas où saisir ces informations dans le logiciel? Adressez-vous au support de votre programme de comptabilité salariale.
AVS/CAF - Caisse de compensation / caisse d'allocations familiales
N° de caisse de compensation
N° de membre
Votre décompte AVS/CAF
OFS - Office fédéral de la statistique
Numéro REE
Numéro IDE
Registre IDE (Registre d'identification des entreprises sur www.zefix.ch)
L’identifiant de l’entreprise (numéro IDE) et l’identifiant des établissements (numéro REE de chaque établissement) doivent être obligatoirement transmis à l'OFS. Ce sont là les données de base indispensables pour toute transmission réussie des données.
Assurance-accidents (LAA), assurance-accidents complémentaire (LAAC), assurance d'indemnités journalières en cas de maladie (IJM), prévoyance professionnelle (LPP)
Numéro IDE (pour LPP)
Nom et adresse de la compagnie
profil d'assurance
N° de client, n° de contrat ou sous-numéro
profil d'assurance
IS - Impôt à la source
Numéro DPI (aussi appelé numéro d'employeur)
Dans vos documents
Entité comptable (si utilisée)
Les tarifs cantonaux peuvent être téléchargés auprès l’Administration fédérale des contributions (AFC).
Les informations de base doivent être demandées auprès des administrations fiscales cantonales concernées.
Le numéro DPI et les codes de société doivent être déterminés séparément pour chaque canton.
Administration fiscale - certificat de salaire
Aucun paramètre relatif au destinataire ne doit être saisi pour les certificats de salaire.
Pour la saisie correcte des données et la production, vous avez besoin de votre réglementation des frais et, le cas échéant, des indications concernant les participations de collaborateur.
Les concepteurs ERP peuvent agencer l’interface utilisateur de leur logiciel comme bon leur semble. La procédure de transmission diffère ainsi sensiblement d'un programme à l’autre. Nous vous recommandons donc de contacter directement le support du concepteur ERP concerné pour toute question sur la procédure à suivre dans le logiciel de comptabilité salariale. Il en va de même en présence d’éventuels messages d’erreur.
Veuillez ne pas envoyer de données salariales par e-mail aux destinataires de données, aux concepteurs ERP ou à l’Association Swissdec (protection des données).