ELM 5.0 - Nouvelle édition des directives pour le traitement des données salariales

Nous avons le plaisir de vous informer sur la nouvelle édition des directives pour le traitement des données salariales [ELM version 5.0].

Documentation ELM

La nouvelle édition prend en compte les conséquences de l’accord entre la Suisse et l’Italie sur l’imposition des travailleurs frontaliers et la spécification publiée dans FAQ-7.1 et FAQ-7.2 a été complétée dans les directives.

Les modifications concernent exclusivement le chapitre 9 (impôt à la source) et le chapitre 10 (frontaliers) et sont documentées dans la liste des modifications. 

Pour toute question, veuillez vous adresser à vos experts Swissdec. Ils vous conseillent volontiers.

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