Nous avons le plaisir de vous informer sur la nouvelle édition des directives pour le traitement des données salariales [ELM version 5.0].
La nouvelle édition prend en compte les conséquences de l’accord entre la Suisse et l’Italie sur l’imposition des travailleurs frontaliers et la spécification publiée dans FAQ-7.1 et FAQ-7.2 a été complétée dans les directives.
Les modifications concernent exclusivement le chapitre 9 (impôt à la source) et le chapitre 10 (frontaliers) et sont documentées dans la liste des modifications.
Pour toute question, veuillez vous adresser à vos experts Swissdec. Ils vous conseillent volontiers.