ELM 5.0 - Nouvelle édition des FAQ

Nous avons le plaisir de vous informer sur la nouvelle édition des FAQ de la norme suisse ELM version 5.0..

Documentation ELM

Les informations suivantes ont été complétées dans cette nouvelle édition:

  • Spécification pour l’application de L'accord entre la Suisse et l'Italie sur l'imposition des travailleurs frontaliers [FAQ-7.1]
  • Conséquences de l’accord entre la Suisse et l'Italie pour l'impôt à la source [FAQ-7.2]
  • Spécification supplémentaire pour l’application de la DocID pour le certificat de salaire [FAQ-5.6]
  • Description du processus et informations supplémentaires pour le processus de déclaration statistique [FAQ-8.1]

​Pour toute question, veuillez vous adresser à vos experts Swissdec. Ils vous conseillent volontiers.

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