Barèmes de l'impôt à la source 2022 L’Administration fédérale des contributions AFC a publié les barèmes de l’impôt à la source pour l’année 2022: Barèmes cantonaux de l’impôt à la source Le lien suivant permet de s'abonner aux actualit... ELM 9 janv. 2022 Normes
Mise à jour 4 : Développement de la norme salariale CH (ELM) version 5.0 La finalisation des cas de test progresse, tout comme la mise à disposition de l'infrastructure de certification. Les documents finaux pour la certification de la norme suisse en matière de salaire (... ELM 18 nov. 2021 Normes
Les nouvelles FAQ concernant le certificat de salaire et l’impôt à la source sont en ligne Les nouvelles FAQ concernant le certificat de salaire et l’impôt à la source sont disponibles. En plus FAQ concernant Swissdec... ELM 30 sept. 2021 Normes
Mise à jour 3: développement de la norme suisse en matière de salaire (ELM) ELM version 5.0 Les cas test DRAFT de la version ELM V5.0 seront disponibles sur notre plateforme Swissdec lab. La publication des cas test de la version FINALE est planifiée à la fin du mois de juin... ELM 22 avr. 2021 Normes
Directives IS pour les tiers Dès à présent, les directives pour les tiers (annexe 3) avec les exemples de calcul (annexe 4) correspondants sont disponibles. Directives sur la norme suisse en matière de salaire (ELM)... ELM 16 déc. 2020 Normes
AVS: Harmonisation des prescriptions légales pour le calcul des cotisations en cas de versement de salaires arriérés pour les années précédentes Les employeurs procédant au calcul et à la transmission des cotisations conformément aux directives en vigueur sur la norme suisse en matière de salaire (version 4.0 ou 5.0 d’ELM) sont en conformité a... ELM 14 déc. 2020 Normes
Mise à jour 2: développement de la norme suisse en matière de salaire (ELM) ELM version 4.0 La version 4.0 de la norme suisse en matière de salaire (ELM) continuera d’être supportée parallèlement à la version 5.0 pendant une période de transition non encore définie. Pour qu’u... ELM 3 déc. 2020 Normes
Mise à jour: Version 5.0 de la norme suisse en matière de salaire (ELM) La version 5.0 de l'ELM apporte de nombreuses innovations positives qui génèrent une grande valeur ajoutée sur le marché. Après définition des spécifications des exigences, certains défis dans le cont... ELM 14 juil. 2020 Normes
Documentation technique norme suisse en matière de salaire (ELM) pour la version 5.0 À partir d’aujourd’hui la «Documentation technique norme suisse en matière de salaire (ELM)» pour la version 5.0 est disponible: Directives ELM... ELM 30 avr. 2020 Normes
Nouvelle édition des Directives, version 5.0 Les nouvelles «Directives pour le traitement des données salariales» sont à disposition. Directives ELM... ELM 8 avr. 2020 Normes