ELM version 4.0
La version 4.0 de la norme suisse en matière de salaire (ELM) continuera d’être supportée parallèlement à la version 5.0 pendant une période de transition non encore définie. Pour qu’une transmission optimale des décomptes IS au moyen de la version 4.0 de la norme suisse en matière de salaire (ELM) puisse avoir lieu à compter du 01.01.2021, les modifications suivantes concernant la version 4.0 d’ELM doivent être prises en considération:
- Le revenu mensuel permettant de déterminer le taux applicable doit désormais impérativement être transmis. Si le reve-nu déterminant pour le taux manque, le décompte sera rejeté à partir du 01.07.2021 (avertissement depuis le 01.01.2021).
- Les références des lieux de travail sont souvent indiquées sans que celles-ci soient disponibles dans les données de l'entreprise. Les décomptes comportant des références illogiques seront rejetés à partir du 01.07.2021 (avertissement depuis le 01.01.2021).
- Le canton destinataire du message doit correspondre au canton ayant-droit de l'impôt à la source. Si les cantons ne correspondent pas, le message sera rejeté à partir du 01.07.2021 (avertissement depuis le 01.01.2021).
Exemples de calcul IS
De nouveaux exemples de calcul fondés sur des feed-back émis par des sociétés fiduciaires, des entreprises, des concep-teurs ERP et des cantons sont désormais disponibles (annexe 1: exemples de calcul IS 20200220_20201202) pour la mise en oeuvre du calcul harmonisé de l’IS au moyen via la V4.0 d’ELM. Des données de référence XML ont été élaborées pour certains exemples de calcul sélectionnés et seront prochainement disponibles sur Swissdec lab.
Frequently Asked Questions (FAQ)
Une version initiale des FAQ «Impôt à la source» a été établie par la section Impôts sur la base des feed-back évoqués ci-dessus. Leur publication aura lieu prochainement.
Quality Tool
Les essais pratiques du premier prototype de l’outil de gestion de la qualité sont actuellement en cours auprès de certains concepteurs ERP. L’outil sera prochainement disponible pour tous. Ces essais couvrent actuellement les cas tests de la version V4.0 d’ELM pour le domaine Impôts à la source.
Adaptation des règles relatives à l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) 2020 de l’OFS
Il a été procédé à des adaptations minimes des règles relatives à l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS). Ces adaptations seront prochainement intégrées à la nouvelle édition de «l’Annexe 2 relative à l’Enquête suisse sur la structure des salaires_20130514_20201120» de la version V4.0 d’ELM:
Information importante!
La lettre de l’Office fédéral de la statistique (OFS) envoyée aux entreprises interrogées dans le cadre de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) 2020 contient des instructions spéciales liées aux mesures du marché du travail pendant la pandémie (COVID-19). Ces instructions spéciales ne s’appliquent pas aux entreprises qui décident de participer à l’ESS2020 via la norme suisse en matière de salaires (ELM) V4.0.
ELM version 5.0
La planification des cas tests pour la version V.5.0 d’ELM prévoit toujours la mise à disposition des cas tests sous forme d’ébauche à la fin du quatrième trimestre 2020 et celle de la version finale à la fin du premier trimestre 2021.