Information importante sur l’application de l’accord complémentaire sur le DBA entre la Suisse et la France La ratification de l’accord complémentaire n’aura pas lieu en France en 2024. Par conséquent, la France et la Suisse ont convenu dans un accord amiable complémentaire de prolonger la règlementation tr... ELM STANDARDS 27 déc. 2024
Barèmes de l'impôt à la source 2022 L’Administration fédérale des contributions AFC a publié les barèmes de l’impôt à la source pour l’année 2022: Barèmes cantonaux de l’impôt à la source Le lien suivant permet de s'abonner aux actualit... ELM 9 janv. 2022
Mise à jour 4 : Développement de la norme salariale CH (ELM) version 5.0 La finalisation des cas de test progresse, tout comme la mise à disposition de l'infrastructure de certification. Les documents finaux pour la certification de la norme suisse en matière de salaire (... ELM 18 nov. 2021
KLE prend son envol À partir de l’été prochain, Swissdec procédera aux certifications officielles concernant la norme suisse en matière de prestations (KLE). En préparation des certifications, Swissdec a recueilli les pr... KLE 26 avr. 2021 Normes