Nouvelle édition des directives ELM, version 5.0 La nouvelle édition des directives ELM est disponible dès à présent en cliquant sur le lien suivant: Directives pour le traitement des données salariales Dans le domaine AVS/CAF, des exemples de mont... ELM 3 févr. 2022 Normes
Les documents de certification pour ELM V5.0 sont disponibles La version finale des documents de certification pour ELM V5.0 est disponible dès maintenant dans le Swissdec-Lab sous le lien suivant: Certification pour la norme suisse en matière de salaire (ELM)... ELM 3 févr. 2022 Normes
Première certification ELM 5.0 réussie Le 28 janvier 2022 marque une étape importante pour la norme salariale CH (ELM) version 5.0 : nos experts ont eu le plaisir de remettre le premier certificat pour ELM 5.0 à Abacus Research SA dans un... ELM SWISSDEC 31 janv. 2022 Association Swissdec
Barèmes de l'impôt à la source 2022 L’Administration fédérale des contributions AFC a publié les barèmes de l’impôt à la source pour l’année 2022: Barèmes cantonaux de l’impôt à la source Le lien suivant permet de s'abonner aux actualit... ELM 9 janv. 2022 Normes
Le distributeur n'est PAS concerné par la faille critique de Log4j (Java) La faille critique de la bibliothèque de logging Java Log4j, rendue publique le jeudi 9 décembre 2021, ne concerne PAS les applications Swissdec. Bien que de nombreuses applications Swissdec soient é... ELM 12 déc. 2021 Distributeur
Mise à jour 4 : Développement de la norme salariale CH (ELM) version 5.0 La finalisation des cas de test progresse, tout comme la mise à disposition de l'infrastructure de certification. Les documents finaux pour la certification de la norme suisse en matière de salaire (... ELM 18 nov. 2021 Normes
Les nouvelles FAQ concernant le certificat de salaire et l’impôt à la source sont en ligne Les nouvelles FAQ concernant le certificat de salaire et l’impôt à la source sont disponibles. En plus FAQ concernant Swissdec... ELM 30 sept. 2021 Normes
Nouvelle augmentation du nombre de transmissions Cette année encore, Swissdec a enregistré une forte augmentation du nombre de transmissions. Au total, 21,5 millions de données personnelles ont été transmises en utilisant les normes Swissdec.... ELM 17 mai 2021 Distributeur
Mise à jour 3: développement de la norme suisse en matière de salaire (ELM) ELM version 5.0 Les cas test DRAFT de la version ELM V5.0 seront disponibles sur notre plateforme Swissdec lab. La publication des cas test de la version FINALE est planifiée à la fin du mois de juin... ELM 22 avr. 2021 Normes
Nouvelle version des "Conditions générales" relatives à l’utilisation du répartiteur La version suivante des «Conditions générales relatives à l’utilisation du répartiteur de l’Association Swissdec» s’applique dès à présent: Conditions générales répartiteur... ELM KLE SWISSDEC 7 févr. 2021 Distributeur
Directives IS pour les tiers Dès à présent, les directives pour les tiers (annexe 3) avec les exemples de calcul (annexe 4) correspondants sont disponibles. Directives sur la norme suisse en matière de salaire (ELM)... ELM 16 déc. 2020 Normes
AVS: Harmonisation des prescriptions légales pour le calcul des cotisations en cas de versement de salaires arriérés pour les années précédentes Les employeurs procédant au calcul et à la transmission des cotisations conformément aux directives en vigueur sur la norme suisse en matière de salaire (version 4.0 ou 5.0 d’ELM) sont en conformité a... ELM 14 déc. 2020 Normes