Association Swissdec
Membres et rôles
Association
Swissdec
Membres et rôles
Fournisseurs de données
De nombreuses lois obligent les employeurs à déclarer régulièrement les données salariales de leurs employés aux autorités fédérales et cantonales ainsi qu’aux assurances. En Suisse, environ 300 000 entreprises transmettent les don-nées salariales requises. Les fournisseurs de données sont donc tous des employeurs domiciliés en Suisse. En ce qui concerne les données à déclarer, il s’agit de données salariales d’environ 2,5 millions de personnes salariées travaillant en Suisse.
Destinataires de données
Les destinataires de données sont des autorités administratives, des collectivités de droit public de la Confédération et des cantons, ainsi que des assurances de droit privé qui sont autorisées à traiter les données salariales afin de remplir leur mandat légal ou contractuel. Les destinataires de données, comme cela a déjà été évoqué, sont en partie représen-tés au sein de l’Association Swissdec par leurs groupes d’intérêts (Association Suisse d’Assurances ASA, Conférence suisse des impôts CSI, association eAVS/AI). Les catégories de destinataires de données sont énumérées ci-après; la base légale spéciale déterminante est énoncée pour chaque catégorie. S’appliquent également la loi fédérale sur la protection des données (LPD) ainsi que les lois cantonales correspondantes sur la protection des données.
Membres de l'association
Suva
La Suva est une entreprise indépendante de droit public de la Confédération ayant son siège à Lucerne. Sur la base de la loi fédérale sur l’assurance-accidents, elle assure la majorité des personnes actives de Suisse contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles. La Suva fournit aux assurés et aux entreprises des prestations complètes dans les domaines de la prévention, de l’assurance et de la réadaptation.
Suva
La Suva est une entreprise indépendante de droit public de la Confédération ayant son siège à Lucerne. Sur la base de la loi fédérale sur l’assurance-accidents, elle assure la majorité des personnes actives de Suisse contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles. La Suva fournit aux assurés et aux entreprises des prestations complètes dans les domaines de la prévention, de l’assurance et de la réadaptation.
Office fédéral de la statistique (OFS)
L’Office fédéral de la statistique OFS est le centre national de prestations et de compétences pour l’observation statistique concernant des domaines importants de l’Etat, de la société, de l’économie et de l’environnement.
Office fédéral de la statistique (OFS)
L’Office fédéral de la statistique OFS est le centre national de prestations et de compétences pour l’observation statistique concernant des domaines importants de l’Etat, de la société, de l’économie et de l’environnement.
eAVS/AI
eAVS/AI est une organisation de services disposant de plus d'une centaine d'organes d’exécution de l'AVS et de l'AI. Elle a comme objectifs d’être un support à la modernisation en cours de l'AVS et de l'AI et de mettre notamment à disposition des solutions permettant d’alléger les tâches administratives des PME.
eAVS/AI
eAVS/AI est une organisation de services disposant de plus d'une centaine d'organes d’exécution de l'AVS et de l'AI. Elle a comme objectifs d’être un support à la modernisation en cours de l'AVS et de l'AI et de mettre notamment à disposition des solutions permettant d’alléger les tâches administratives des PME.
Conférence suisse des impôts (CSI)
La Conférence suisse des impôts accomplit diverses tâches pour la Confédération et les cantons.
Conférence suisse des impôts (CSI)
La Conférence suisse des impôts accomplit diverses tâches pour la Confédération et les cantons.
Association Suisse d'Assurances (ASA)
L'Association Suisse d'Assurances (ASA) est l’organisation faîtière de l'assurance privée.
Association Suisse d'Assurances (ASA)
L'Association Suisse d'Assurances (ASA) est l’organisation faîtière de l'assurance privée.