Information importante sur l’application de l’accord complémentaire sur le DBA entre la Suisse et la France La ratification de l’accord complémentaire n’aura pas lieu en France en 2024. Par conséquent, la France et la Suisse ont convenu dans un accord amiable complémentaire de prolonger la règlementation tr... ELM STANDARDS 27 déc. 2024 Normes
Annonce de l'Enquête suisse sur la structure des salaires ESS 2024 Nous aimerions vous informer de l'arrivée imminente de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) 2024. La participation à cette enquête est entre autres possible via les deux versions de la... ELM 18 déc. 2024 Normes
ELM 6.0: la nouvelle génération de la norme suisse en matière de salaire Swissdec se prépare à une nouvelle étape majeure: la publication d’ELM 6.0 est prévue pour le printemps 2026. Notre équipe s’attelle déjà intensivement aux nombreux préparatifs. Swissdec a le plaisir ... ELM 21 oct. 2024 Normes
Désactivation d'ELM V4.0 Avec la norme en matière de salaire-CH (ELM) version 5.0, des adaptations importantes sont venues en relation avec le décompte de l'impôt à la source. Les transmissions de l'impôt à la source via ELM ... ELM 13 janv. 2023 Normes