Information importante sur l’application de l’accord complémentaire sur le DBA entre la Suisse et la France Die Ratifizierung vom Zusatzabkommen wird in Frankreich im Jahr 2024 nicht mehr erfolgen. In Folge dessen haben sich Frankreich und die Schweiz in einer zusätzlichen Verständigungsvereinbarung geeinig... ELM STANDARDS 27 déc. 2024 Normes
Annonce de l'Enquête suisse sur la structure des salaires ESS 2024 Nous aimerions vous informer de l'arrivée imminente de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) 2024. La participation à cette enquête est entre autres possible via les deux versions de la... ELM 18 déc. 2024 Normes
Au total 35.7 millions de données personnelles - Nouvelle augmentation Cette année encore, Swissdec a enregistré une forte augmentation du nombre de transmissions. Au total, 27,0 millions de données personnelles ont été transmises en utilisant les normes Swissdec. Dans l... ELM KLE 10 juin 2024 Distributeur
La LPP se numérise - Swissdec est de la partie Quatre grands fabricants de logiciels pour les solutions LPP ont fondé l'association « lpp-digital ». Cette association nouvellement créée veut promouvoir l'échange de données dans le 2e pilier. Swiss... ELM 27 mai 2024 Association Swissdec
ELM 5.0 - nouvelle édition des directives et des FAQ Nous avons le plaisir de vous informer sur la nouvelle édition des directives et des FAQ de la norme suisse ELM version 5.0: ELM 5.0: D ELM 5.0: FAQ Vous trouverez tous les documents elatifs aux direc... ELM 13 mars 2024 Normes
Désactivation d'ELM V4.0 Avec la norme en matière de salaire-CH (ELM) version 5.0, des adaptations importantes sont venues en relation avec le décompte de l'impôt à la source. Les transmissions de l'impôt à la source via ELM ... ELM 13 janv. 2023 Normes